[Download] "Conforme à notre Constitution, la loi sur le droit de prêt en bibliothèque ?" by Stéphane Ternoise * Book PDF Kindle ePub Free

May 02, 2021

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eBook details

Title: Conforme à notre Constitution, la loi sur le droit de prêt en bibliothèque ?
Author : Stéphane Ternoise
Release Date : January 06, 2013
Genre: Law,Books,Professional & Technical,
Pages : * pages
Size : 883 KB

Description

La France s'honore d'aider les écrivains également par la rémunération au titre du prêt en bibliothèque.

Leurs livres sont achetés et en plus ils touchent un droit de prêt. Quelle exception culturelle ! Quel bonheur !

Mais les portes du gestionnaire de cette manne financière, de la Société Française des Intérêt des Auteurs de l'écrit (SOFIA), sont fermées aux écrivains indépendants, pourtant professionnels de l'édition, déclarés en profession libérale, auteur-éditeur.

Une loi peut être inconstitutionnelle : il suffit qu'elle lèse des minorités non représentées au Parlement ! Dix ans de ghettoïsation.

Stéphane Ternoise, écrivain engagé
http://www.bibliotheque.pro (portail créé pour présenter aux bibliothèques et médiathèques des livres « hors marchés publics », leur présenter la loi réelle...)

- Le droit de prêt

- Les parlementaires

- La SOFIA

- La Sofia, acte d'adhésion novembre 2013

- Les lois sont-elles forcément conformes à la Constitution ?

- Rappel historique : les auteurs se sont laissés subtiliser LEUR DROIT de PRET...

- Un climat anti indépendants en France

- Un avocat, peut-être...

- Un débat, au moins...